Conditions des offres promotionnelles

La présente page complète les CGV et précise les règles d'utilisation des dispositifs d'animation commerciale proposés sur Remember : codes promo, prix barrés, paliers de gratuité et mises en avant produits.

1. Codes promo

Un code promo est un code alphanumérique (3 à 32 caractères) qui ouvre droit à une remise au moment du paiement. Il existe trois types :

• Remise en pourcentage sur le sous-total éligible du panier
• Remise forfaitaire en euros appliquée au sous-total éligible
• Frais de port offerts (la livraison passe à 0 € quelle que soit la zone)

1.1 Conditions d'utilisation

• Un code peut être limité par un panier minimum (indiqué au moment de la saisie en cas de non-atteinte)
• Un code peut avoir un plafond de remise (la remise ne peut excéder ce montant)
• Un code peut être nominatif (réservé à un compte client précis identifié par email)
• Un code peut avoir un nombre maximum d'utilisations totales ou par client
• Un code peut avoir une période de validité (dates de début et de fin)

1.2 Articulation avec les attentions

Certaines attentions de la boutique sont classées dans nos familles Remember. Chaque attention a son propre prix fixé individuellement. Pour préserver la cohérence tarifaire des attentions :

• Les codes promo en pourcentage excluent automatiquement les attentions du calcul de remise (par défaut)
• Les codes ciblant un produit précis ne peuvent pas cibler une attention
• Les prix barrés ne s'appliquent pas aux attentions
• En revanche, les paliers de gratuité (produit offert, FDP offerts) peuvent inclure une attention en récompense

1.3 Cumul

Chaque code définit explicitement sa cumulabilité (avec d'autres promotions automatiques ou avec un palier de gratuité). En cas d'incompatibilité, le code est refusé avec un message explicite. Un seul code promo peut être appliqué par commande.

2. Prix barrés

Un prix barré affiche le prix de référence du produit barré et le prix promotionnel en vigueur. Conformément à la directive européenne Omnibus (2019/2161, transposée en droit français le 28 mai 2022), le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué sur les 30 jours précédant l'opération.

2.1 Exceptions

Cette obligation comporte deux exceptions documentées dans nos systèmes :

• Produit lancé depuis moins de 30 jours : le prix de référence est le premier prix proposé à la vente
• Repositionnement tarifaire structurel : un réajustement de prix non promotionnel (correction d'erreur, rééquilibrage de gamme) n'est pas une opération promotionnelle au sens de la directive Omnibus. Les baisses de prix résultant de ces repositionnements sont enregistrées mais exclues du calcul du prix de référence

3. Paliers de gratuité

Un palier de gratuité déclenche une récompense automatique lorsque le panier atteint un certain seuil (montant ou nombre d'attentions). Les récompenses possibles :

• Livraison offerte (les frais de port passent à 0 €)
• Produit offert (ajouté gratuitement au panier sous forme de ligne « cadeau » à 0 €)
• Remise en pourcentage ou en euros sur le sous-total

La progression vers le prochain palier est affichée sur la page panier. Plusieurs paliers peuvent se déclencher simultanément sur le même panier.

4. Mises en avant éditoriales

Les produits ou attentions mis en avant sur la page d'accueil ou les pages thématiques ne bénéficient pas automatiquement d'une remise. Une mise en avant est une opération éditoriale (signal d'intérêt, badge personnalisable) qui ne préjuge pas du prix appliqué, lequel reste celui du catalogue (ou le prix barré actif le cas échéant).

5. Validité, fraude et résiliation

• Remember se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler tout dispositif promotionnel à tout moment, sans préavis, en cas de fraude, d'abus, ou de motif légitime
• Un code obtenu en violation des présentes conditions est nul
• Les remises ne sont ni échangeables, ni remboursables en numéraire
• En cas d'annulation partielle ou totale d'une commande, le code utilisé n'est pas restitué (mais son usage est annulé dans nos systèmes)

6. Conservation des données et RGPD

L'utilisation d'un code promo est tracée (email du client, montant de la remise, commande associée) pour des raisons d'audit comptable et de respect des conditions d'utilisation (nombre maximum d'usages, codes nominatifs). Ces données sont conservées 5 ans (durée légale de prescription commerciale, article L. 110-4 du Code de commerce).

Voir notre politique de confidentialité pour le détail des droits d'accès, rectification et suppression.

7. Contact

Toute question sur un code promo, un prix barré ou un palier peut être adressée à contact@remember-box.com.